État des risques (ERP) : le document obligatoire à connaître

Quand on vend ou loue un logement, on doit informer l’autre partie des risques naturels et technologiques qui pèsent sur le bien. C’est le rôle de l’état des risques et pollutions (ERP), un document obligatoire souvent mal connu des propriétaires. Voici l’essentiel.

À quoi sert l’ERP

L’ERP recense, pour l’adresse concernée, les risques auxquels le logement est exposé : inondation, retrait-gonflement des argiles, séisme, radon, risques technologiques, pollution des sols… Il permet à l’acquéreur ou au locataire de savoir à quoi s’attendre avant de s’engager.

Ce n’est pas une expertise du logement : c’est une information de zonage, à l’échelle de la commune et de la parcelle, issue des données publiques.

Quand est-il obligatoire

L’ERP doit être fourni :

• à la vente comme à la location,
• dès la première visite ou la promesse, et annexé au contrat,
• pour les logements situés dans une commune concernée par au moins un risque faisant l’objet d’un plan de prévention, une zone sismique, ou un potentiel radon élevé.

Son absence peut permettre à l’acquéreur ou au locataire de demander une baisse de prix ou l’annulation de la vente.

Ce qu’il contient

L’ERP indique les risques présents, la référence des plans de prévention applicables, et si le bien a déjà fait l’objet d’une indemnisation au titre d’une catastrophe naturelle. Il est accompagné de la cartographie des zones concernées.

Sa validité

L’ERP doit dater de moins de six mois au moment de la signature. Au-delà, il faut le refaire : les zonages peuvent évoluer.

Savoir ce qui concerne votre logement

Avant même d’établir l’ERP, vous pouvez identifier les risques de votre adresse et ce qu’ils impliquent avec notre outil gratuit Mon logement est-il en zone à risque ?. Pour deux risques fréquents, voir aussi le radon et le retrait-gonflement des argiles.

À retenir

• L’ERP informe des risques du logement, à la vente comme à la location.
• Obligatoire dès la première visite, annexé au contrat.
• Valable six mois : à refaire au-delà.
• Son absence peut fragiliser la transaction.