Garanties constructeur : parfait achèvement, biennale, décennale

Trois garanties, trois horloges

À compter de la réception des travaux (ou de la livraison pour un logement neuf), trois garanties protègent le propriétaire, chacune avec sa durée et son périmètre :

• Garantie de parfait achèvement (1 an). Le constructeur doit réparer tous les désordres signalés, soit à la réception, soit par écrit pendant l’année qui suit.
• Garantie biennale (bon fonctionnement) (2 ans). Elle couvre les équipements dissociables du bâti : volets, robinetterie, radiateurs, interphone…
• Garantie décennale (10 ans). Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : fissures structurelles, infiltrations importantes, défauts d’étanchéité…

S’y ajoute l’assurance dommages-ouvrage, souscrite avant les travaux, qui préfinance les réparations relevant de la décennale sans attendre qu’un tribunal désigne le responsable.

Le nerf de la guerre : la preuve et le délai

Une garantie ne vaut que si vous agissez dans les temps et par écrit :

1. Documentez le désordre dès son apparition : photos datées, description.
2. Notifiez par lettre recommandée avec accusé de réception (mise en demeure au titre de la garantie concernée).
3. Conservez tous les échanges : ils font foi si le dossier finit devant un expert ou un tribunal.

Le piège le plus courant : découvrir un désordre couvert… quelques semaines après l’expiration de la garantie. Les échéances à 1, 2 et 10 ans se suivent rarement toutes seules.

Ce que DomuStep Mon bien fait pour vous

Le module Garanties de DomuStep Mon bien calcule les trois échéances à partir de votre date de réception, vous alerte avant chaque expiration, et met à disposition des courriers de recours prêts à l’emploi. Le journal des incidents horodaté constitue la preuve dont vous aurez besoin.

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