Carnet d'Information du Logement (CIL) : le guide

Qu’est-ce que le Carnet d’Information du Logement ?

Le Carnet d’Information du Logement (CIL) a été créé par la loi Climat et Résilience (articles L. 126-35-2 et suivants du Code de la construction et de l’habitation). Il rassemble les informations utiles au suivi et à l’amélioration de la performance énergétique de votre logement : plans, notices des équipements, matériaux utilisés lors des travaux, documents de performance énergétique.

Qui est concerné, et depuis quand ?

Le CIL est obligatoire :

• pour les logements neufs dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier 2023 ;
• pour les logements existants, lors de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur la performance énergétique (isolation, chauffage, ventilation…).

Si votre logement est plus ancien et que vous ne faites pas de rénovation énergétique, vous n’êtes pas légalement tenu de tenir un CIL, mais le constituer reste l’un des meilleurs réflexes de propriétaire.

Que doit-il contenir ?

• les plans de surface et, s’ils existent, les plans des réseaux ;
• la description des matériaux utilisés (isolation notamment) ;
• les notices de fonctionnement et d’entretien des équipements (chauffage, eau chaude, ventilation…) ;
• les documents de performance énergétique : DPE, audits, attestations.

Pourquoi c’est un atout à la revente

Le CIL est transmis à l’acquéreur au plus tard à la signature de l’acte de vente. Un dossier complet et organisé rassure l’acheteur, fluidifie la transaction et met en valeur les travaux réalisés. Un bien documenté se vend mieux qu’un bien dont l’historique tient dans un carton.

Comment DomuStep Mon bien le constitue pour vous

Avec DomuStep Mon bien, vous n’avez rien à « remplir » : chaque document ajouté (diagnostics, notices, factures) et chaque intervention consignée dans le carnet d’entretien alimentent automatiquement votre CIL. Au moment de vendre, votre dossier est prêt, exportable et transmissible.

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