Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de DomuStep Mon bien, service édité par AJ Labs (structure en cours d’immatriculation), accessible via le site monbien.domustep.fr et l’application monbien.domustep.app (ci-après le « Service »).

En créant un compte et en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

DomuStep Mon bien aide les propriétaires à organiser la vie de leur logement : assemblées générales, contrats, garanties constructeur, carnet d’entretien, suivi des travaux, charges annuelles, rappels fiscaux, journal des incidents et documents de propriété, ainsi que la constitution progressive d’un Carnet d’Information du Logement (CIL).

DomuStep Mon bien est un outil de suivi et d’organisation. Il ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, financier ou immobilier et ne se substitue pas à un professionnel (notaire, avocat, syndic, expert-comptable). Les calculs de délais, alertes et contenus générés sont fournis à titre indicatif. La constitution du CIL via le Service ne vaut pas attestation de conformité réglementaire.

3. Compte utilisateur

La création d’un compte requiert une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

4. Essai gratuit, abonnement et paiement

• Essai gratuit : à l’activation du Service, vous bénéficiez de 30 jours d’essai avec l’ensemble des fonctionnalités, sans carte bancaire. L’essai n’est accordé qu’une fois par compte.
• Abonnement : au-delà de l’essai, l’accès complet au Service requiert un abonnement annuel payant dont le tarif en vigueur est affiché sur la page Tarifs. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe.
• Lecture seule : à l’expiration de l’essai ou de l’abonnement, votre compte passe en lecture seule : vos données restent consultables et exportables, mais aucune modification n’est possible tant qu’un abonnement n’est pas actif.
• Résiliation : vous pouvez résilier à tout moment ; l’accès complet reste ouvert jusqu’à la fin de la période déjà payée, sans reconduction.
• Droit de rétractation : conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sauf si vous avez expressément demandé l’exécution immédiate du Service et renoncé à ce droit.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU. Sont notamment interdits : l’accès non autorisé à des comptes ou données de tiers, toute tentative de perturbation du Service, et tout usage frauduleux ou illicite.

6. Données et disponibilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie d’absence totale d’interruption. Vous restez responsable de conserver vos propres copies des documents importants. La gestion de vos données personnelles est détaillée dans la Politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son code et son contenu sont la propriété d’AJ Labs ou de ses concédants. Les données et documents que vous saisissez ou importez restent votre propriété.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, AJ Labs ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, ni des décisions prises sur la base des informations qu’il affiche.

9. Résiliation du compte

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier un accès en cas de manquement aux présentes CGU.

10. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes CGU. En cas de changement significatif, vous en serez informé. Votre utilisation continue du Service vaut acceptation des CGU mises à jour.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@domustep.fr.