Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

La présente politique de confidentialité décrit comment DomuStep Mon bien, édité par AJ Labs (structure en cours d’immatriculation, ci-après « nous »), collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site monbien.domustep.fr et l’application monbien.domustep.app (ci-après le « Service »).

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@domustep.fr.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est AJ Labs, éditeur de DomuStep Mon bien. DomuStep Mon bien est un service d’organisation de la vie du logement destiné aux propriétaires : assemblées générales, contrats, garanties, entretien, travaux, charges, rappels fiscaux, incidents et documents de propriété.

2. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du Service :

• Liste d’attente : l’adresse e-mail que vous renseignez sur le site pour être prévenu de l’ouverture du Service.
• Données de compte : adresse e-mail, nom et numéro de téléphone que vous renseignez. L’authentification est assurée par Supabase Auth.
• Données de votre logement : informations que vous saisissez sur vos biens (caractéristiques, assemblées générales, contrats, garanties, interventions d’entretien, travaux, charges, incidents) et documents que vous importez.
• Documents et Google Drive : les fichiers que vous importez (acte, diagnostics, factures…) sont stockés sur votre propre Google Drive, dans un dossier créé par DomuStep, si vous choisissez de connecter votre compte Google. Nous utilisons le périmètre d’autorisation le plus restreint (drive.file) : DomuStep n’accède qu’aux fichiers et dossiers qu’il a lui-même créés, jamais au reste de votre Drive. Nous ne stockons en base que la fiche du document (nom, catégorie, taille, référence du fichier) et vos jetons d’accès Google, chiffrés (AES-256-GCM). Vous pouvez déconnecter votre compte Google à tout moment depuis votre profil ; vos fichiers restent alors dans votre Drive, sous votre seul contrôle.
• Données de paiement : le paiement de l’abonnement est traité par Stripe ; nous ne stockons jamais votre numéro de carte bancaire. Nous conservons uniquement les références techniques nécessaires à la gestion de votre abonnement.
• Données techniques : journaux de connexion strictement nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du Service.

3. Finalités et base légale

Nous traitons vos données pour :

• vous prévenir de l’ouverture du Service si vous avez rejoint la liste d’attente (votre consentement) ;
• fournir et faire fonctionner le Service, y compris la gestion de votre abonnement (exécution du contrat) ;
• vous envoyer des alertes d’échéances par e-mail (intérêt légitime / votre demande) ;
• assurer la sécurité du Service et respecter nos obligations légales.

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles.

4. Utilisation des données des services Google (Drive, Calendar, Gmail)

Lorsque vous le choisissez explicitement, DomuStep Mon bien peut se connecter à vos services Google via OAuth 2.0. Vous gardez le contrôle : ces connexions sont optionnelles et révocables à tout moment depuis l’application ou depuis votre compte Google.

DomuStep demande les autorisations (« scopes ») suivantes, et uniquement pour les usages décrits ci-dessous :

• Google Drive (drive.file) : pour créer et accéder uniquement aux fichiers et dossiers créés par DomuStep afin d’y ranger les documents de votre logement. DomuStep n’accède pas au reste de votre Drive.
• Google Calendar (calendar.events) : pour ajouter à votre agenda les échéances de votre logement que vous décidez de synchroniser (résiliation de contrats, fins de garantie, entretiens, échéances fiscales, assemblées générales). DomuStep ne crée, ne modifie et ne supprime que les événements qu’il a lui-même créés ; décocher une échéance retire l’événement correspondant.
• Gmail (lecture seule) (gmail.readonly) : pour rechercher, à votre demande, les e-mails de votre boîte contenant des pièces jointes utiles au dossier du logement (factures, attestations, diagnostics) et importer uniquement les pièces que vous sélectionnez une à une, qui sont alors rangées sur votre propre Google Drive. Rien n’est lu ni importé automatiquement ; le contenu de vos e-mails n’est jamais conservé sur nos serveurs.

Conformité Google API Services User Data Policy. L’utilisation et le transfert par DomuStep des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d’utilisation limitée (« Limited Use »). Concrètement :

• nous utilisons les données Google exclusivement pour fournir les fonctionnalités visibles par l’utilisateur décrites ci-dessus ;
• nous ne transférons pas ces données à des tiers, sauf si nécessaire pour fournir le Service, pour des raisons de sécurité, ou pour nous conformer à la loi ;
• nous n’utilisons pas ces données à des fins publicitaires ;
• aucun humain ne lit vos données Google, sauf accord explicite de votre part, pour des raisons de sécurité, ou pour nous conformer à une obligation légale.

5. Hébergement et sous-traitants

• Base de données et authentification : Supabase.
• Hébergement applicatif : serveur dédié (Hostinger), situé dans l’Union européenne.
• Stockage de vos documents : Google Drive (votre propre compte, si vous le connectez) ; les fichiers ne transitent par nos serveurs que le temps du téléversement ou du téléchargement, sans y être conservés.
• Paiement : Stripe.
• Envoi d’e-mails : prestataire SMTP pour les alertes d’échéances et les e-mails de service.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. À l’expiration de votre essai ou de votre abonnement, vos données restent consultables (compte en lecture seule) tant que vous conservez votre compte. À la suppression de votre compte, vos données sont supprimées. Les adresses de la liste d’attente sont supprimées après le lancement ou sur simple demande.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@domustep.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des secrets, communications en HTTPS, accès aux données métier uniquement via notre API authentifiée.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. En cas de changement significatif, nous vous en informerons. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : contact@domustep.fr.