DPE collectif copropriété 2026 : obligation et calendrier | DomuStep
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24 juillet 2026

DPE collectif en copropriété : l'obligation généralisée en 2026

DPE collectif en copropriété : l'obligation généralisée en 2026

Le diagnostic de performance énergétique n’est plus réservé aux logements pris un par un : il devient collectif à l’échelle de l’immeuble. Depuis 2026, l’obligation concerne l’ensemble des copropriétés d’habitation. Voici ce que ça change pour les copropriétaires, à jour au 25 juillet 2026.

Qu’est-ce qu’un DPE collectif

Le DPE collectif évalue la performance énergétique de l’immeuble dans son ensemble, et non d’un seul appartement. Il est établi à la demande du syndicat des copropriétaires, voté en assemblée générale, et donne une vision globale du bâtiment, utile pour planifier les travaux de rénovation.

Le calendrier, par taille de copropriété

L’obligation, issue de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, s’est appliquée par étapes selon la taille de la copropriété :

  • copropriétés de plus de 200 lots : depuis le 1er janvier 2024,
  • copropriétés de 50 à 200 lots : depuis le 1er janvier 2025,
  • copropriétés d’au plus 50 lots : depuis le 1er janvier 2026.

Depuis 2026, l’obligation couvre donc l’ensemble des copropriétés à usage principal d’habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013.

Ce que ça implique pour un copropriétaire

Le DPE collectif doit être inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Il éclaire les décisions de travaux et alimente le projet de plan pluriannuel de travaux (PPT). Sa validité est de dix ans.

Il ne remplace pas le DPE individuel d’un logement lors d’une vente ou d’une location, mais il donne le contexte énergétique de l’immeuble.

Et les sanctions

La loi ne prévoit pas de sanction financière directe en cas d’absence de DPE collectif, dès lors que la question a bien été portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale. En revanche, l’inaction peut engager la responsabilité du syndic et fragiliser les transactions individuelles au sein de l’immeuble.

Garder une vue d’ensemble sur son logement

Le DPE collectif s’ajoute aux obligations du propriétaire en copropriété. Pour les réunir et les suivre, voir le Carnet d’Information du Logement.

À retenir

  • Depuis 2026, toutes les copropriétés d’habitation sont concernées.
  • Calendrier par taille : 2024 (plus de 200 lots), 2025 (50 à 200), 2026 (au plus 50).
  • À voter en assemblée générale, valable dix ans.
  • Pas de sanction directe, mais un risque pour le syndic et les ventes.

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